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1 рынок ЕС
Русско-французский финансово-экономическому словарь > рынок ЕС
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2 Конвенция о патенте Сообщества; Конвенция о европейском патенте для Общего рынка
Convention sur le brevet communautaire; Convention relative au brevet européen pour le Marché commun [ CBC]Русско-французский словарь русских соответствий названий и организаций Евросоюза > Конвенция о патенте Сообщества; Конвенция о европейском патенте для Общего рынка
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3 План действий по обмену между администрациями государств-членов национальными должностными лицами, на которых возложено применение законодательства Сообщества, необходимого для завершения формирования внутреннего рынка
Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en њuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieurРусско-французский словарь русских соответствий названий и организаций Евросоюза > План действий по обмену между администрациями государств-членов национальными должностными лицами, на которых возложено применение законодательства Сообщества, необходимого для завершения формирования внутреннего рынка
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4 Инициатива Сообщества по подготовке предприятий к единому рынку
Initiative communautaire concernant la préparation des entreprises dans la perspective du marché uniqueРусско-французский словарь русских соответствий названий и организаций Евросоюза > Инициатива Сообщества по подготовке предприятий к единому рынку
См. также в других словарях:
communautaire — [ kɔmynotɛr ] adj. • 1842; de communauté 1 ♦ Qui a rapport à la communauté. Vie communautaire. 2 ♦ Spécialt Qui concerne les Communautés européennes et spécialt la Communauté économique européenne. ⇒ européen. Le droit communautaire. Dépenses… … Encyclopédie Universelle
Marche commun europeen — Marché commun européen Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les… … Wikipédia en Français
Marché Commun Européen — Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes… … Wikipédia en Français
Marché intérieur européen — Marché commun européen Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les… … Wikipédia en Français
Marché unique — Marché commun européen Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les… … Wikipédia en Français
Marché unique européen — Marché commun européen Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les… … Wikipédia en Français
Marché de gros — Marché L étal d une marchande de fruits et légumes dans un marché couvert à Gênes … Wikipédia en Français
Marché forain — Marché L étal d une marchande de fruits et légumes dans un marché couvert à Gênes … Wikipédia en Français
Marché public (lieu) — Marché L étal d une marchande de fruits et légumes dans un marché couvert à Gênes … Wikipédia en Français
Marché religieux — Marché L étal d une marchande de fruits et légumes dans un marché couvert à Gênes … Wikipédia en Français
Marche climatique europeen — Marché climatique européen En 2005, Chicago Climate Exchange lance le European Climate Exchange (situé a Londres), acteur important dans les échanges à l intérieur du marché de l Union européenne (European Union Emissions Trading Scheme). Ces… … Wikipédia en Français
